MENTIONS LÉGALES
Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs « l’Utilisateur » du site vinoboss.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Le site Web est édité par :
APE ÉDITIONS
4 rue de la Salle l’Évêque – 34000 Montpellier
Siret : 383 010 030 00021
Contact : Franck-Léopold Erstein
Réalisation du Site Web :
APE Éditions – 4 rue de la Salle l’Évêque – 34000 Montpellier – France
Siret : 383 010 030 00021
Hébergement du Site Web :
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site Web est réservé pour un usage exclusivement privé
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web est soumis au droit français applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des marques et d’une manière générale, de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur le Site Web, sa structure générale et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc. demeurent la propriété exclusive de Franck-Léopold Erstein.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site Web sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Sauf autorisation préalable de Franck-Léopold Erstein, toute utilisation, modification, publication, adaptation, représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Web, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est susceptible de caractériser une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Franck-Léopold Erstein autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel les documents qui sont mis à sa disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement uniquement à des fins d’information, pour un usage strictement personnel et privé de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit toute exploitation de tout ou partie du Site Web et de diffuser à des tiers ces documents par quelque moyen que ce soit, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE
Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Web. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Franck-Léopold Erstein ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site Web.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Franck-Léopold Erstein ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation du Site Web et/ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux législations et réglementations en vigueur. Il garantit à cet égard Franck-Léopold Erstein contre toute demande de tiers trouvant son origine avec l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu.
ACCESSIBILITE ET CONTENU DU SITE WEB
Franck-Léopold Erstein met en œuvre les moyens dont il dispose pour tenter de faire en sorte que les informations affichées sur le Site Web sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, il ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).
Franck-Léopold Erstein décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission concernant le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur les activités de Franck-Léopold Erstein et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, juridique, comptable, commercial, fiscal ou financier, …), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux organismes, aux entreprises et aux personnes identifié(e)s sur le Site Web sont issues des déclarations de ces derniers et reproduites à titre purement indicatif. Elles n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur.
LIENS HYPERTEXTES
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Franck-Léopold Erstein.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs disposition(s) des Conditions Générales d’Utilisation s’avère(nt) être illégale(s) ou invalide(s), son/leur invalidité sera interprétée comme ne faisant pas partie des Conditions Générales d’Utilisation, et la légalité ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation n’en seront pas affectées. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Franck-Léopold Erstein en rapport avec l’utilisation du Site Web et de son Contenu, et annulent et remplacent toutes les communications et accords précédents (y compris les conditions d’utilisation précédentes de Franck-Léopold Erstein), orales ou écrites, en rapport avec l’objet des présentes.
Aucune renonciation de Franck-Léopold Erstein à exercer toute disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne sera interprétée comme une renonciation à cette disposition.
CONTACT
L’Utilisateur peut contacter Franck-Léopold Erstein pour toute question ou commentaire à propos des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : contact@vinoboss.fr